Permis de construire n° PC 03010321R0004 à Domazan

Permis de construire

N° PC 03010321R0004

Ville de Domazan · 30390

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1124 CHE DE SAINT SYLVESTRE DOMAZAN 30390

Date d'autorisation

13/09/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 299 · ZD 301

Superficie du terrain

2590 m²

Logements créés

Surface habitable créée

93 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation13/09/2021

Ouverture du chantier01/12/2021

👤Demandeur

Code postal30390

LocalitéDOMAZAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneDomazan (30103)

Code postal30390

Adresse1124 CHE DE SAINT SYLVESTRE DOMAZAN 30390

ParcellesZD 299 · ZD 301

Superficie terrain2590 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée93 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePiscine

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.