Permis de construire n° PC 03010320R0012 à Domazan

Permis de construire

N° PC 03010320R0012

Ville de Domazan · 30390

Bénéficiaire

COMMUNE DE DOMAZAN

Adresse du terrain

LE VILLAGE DOMAZAN 30390

Date d'autorisation

17/03/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 213 · AD 214

Superficie du terrain

123 m²

Logements créés

Surface habitable créée

44 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation17/03/2021

Ouverture du chantier24/06/2021

Achèvement des travaux13/06/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOMAZAN

SIRET21300103500012

SIREN213001035

Code postal30390

LocalitéDOMAZAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneDomazan (30103)

Code postal30390

AdresseLE VILLAGE DOMAZAN 30390

ParcellesAD 213 · AD 214

Superficie terrain123 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant50 m²

Surface habitable créée44 m²

Surface habitable démolie11 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.