Permis de construire n° PC 03010319R0006 à Domazan

Permis de construire

N° PC 03010319R0006

Ville de Domazan · 30390

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM GRAND BOS DOMAZAN 30390

Date d'autorisation

09/09/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 424

Superficie du terrain

586 m²

Logements créés

Surface habitable créée

92 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation09/09/2019

👤Demandeur

Code postal84140

LocalitéAVIGNON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneDomazan (30103)

Code postal30390

AdresseCHEM GRAND BOS DOMAZAN 30390

ParcellesZC 424

Superficie terrain586 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée92 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.