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Permis de construire
N° PC 03010319R0004
Ville de Domazan · 30390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5266 RUE DES ECOLES DOMAZAN 30390
Date d'autorisation
03/06/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 405
Superficie du terrain
1070 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
9 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation03/06/2019

👤Demandeur

Code postal47802
LocalitéKREFELDCODE POSTAL INCONNU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneDomazan (30103)
Code postal30390
Adresse5266 RUE DES ECOLES DOMAZAN 30390
ParcellesAI 405
Superficie terrain1070 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant168 m²
Surface habitable créée9 m²
Surface habitable issue de transfo168 m²
Surface habitable transformée168 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.