Permis de construire n° PC 03010318R0006 à Domazan

Permis de construire

N° PC 03010318R0006

Ville de Domazan · 30390

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SOURILLAC NORD DOMAZAN 30390

Date d'autorisation

30/07/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 106 · ZA 107 · ZA 108

Superficie du terrain

12273 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation30/07/2018

Ouverture du chantier27/08/2018

Achèvement des travaux15/12/2018

👤Demandeur

Code postal30390

LocalitéDOMAZAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneDomazan (30103)

Code postal30390

AdresseSOURILLAC NORD DOMAZAN 30390

ParcellesZA 106 · ZA 107 · ZA 108

Superficie terrain12273 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant65 m²

Surface habitable issue de transfo65 m²

Surface habitable transformée65 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.