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Permis de construire
N° PC 03010317R0019
Ville de Domazan · 30390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SAINT SYLVESTRE DOMAZAN 30390
Date d'autorisation
06/03/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 295
Superficie du terrain
10260 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
69 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation06/03/2018
Ouverture du chantier15/06/2018

👤Demandeur

Code postal30300
LocalitéFOURQUES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneDomazan (30103)
Code postal30390
AdresseSAINT SYLVESTRE DOMAZAN 30390
ParcellesZC 295
Superficie terrain10260 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée69 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.