1. Accueil
  2. Cadastre Domazan
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 03010317R0015
Permis de construire
N° PC 03010317R0015
Ville de Domazan · 30390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
588 ROUTE D'ESTEZARGUES DOMAZAN 30390
Date d'autorisation
16/01/2018
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 647 · AI 647
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
124 m²
← Toutes les autorisations à Domazan Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation16/01/2018

👤Demandeur

Code postal30390
LocalitéDOMAZAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneDomazan (30103)
Code postal30390
Adresse588 ROUTE D'ESTEZARGUES DOMAZAN 30390
ParcellesAI 647 · AI 647
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée124 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePiscine
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.