Permis de construire n° PC 03010317R0003 à Domazan

Permis de construire

N° PC 03010317R0003

Ville de Domazan · 30390

Bénéficiaire

VERS'O

Adresse du terrain

CHEMIN DE VERSAILLE DOMAZAN 30390

Date d'autorisation

24/06/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 502 · AD 503 · AD 504

Superficie du terrain

780 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation24/06/2017

Ouverture du chantier15/12/2017

Achèvement des travaux01/01/2019

👤Demandeur

DénominationVERS'O

SIRET40172620300037

SIREN401726203

Code postal75007

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneDomazan (30103)

Code postal30390

AdresseCHEMIN DE VERSAILLE DOMAZAN 30390

ParcellesAD 502 · AD 503 · AD 504

Superficie terrain780 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireOui

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 6 pièces ou +2

Surface habitable avant279 m²

Surface habitable issue de transfo279 m²

Surface habitable transformée279 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.