Permis de construire n° PC 03010316R0003 à Domazan

Permis de construire

N° PC 03010316R0003

Ville de Domazan · 30390

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DES BOHEMIENNES DOMAZAN 30390

Date d'autorisation

26/07/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 36

Superficie du terrain

622 m²

Logements créés

Surface habitable créée

111 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation26/07/2016

Ouverture du chantier12/09/2016

👤Demandeur

Code postal30400

LocalitéVILLENEUVE LES AVIGNON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneDomazan (30103)

Code postal30390

AdresseCHEMIN DES BOHEMIENNES DOMAZAN 30390

ParcellesAD 36

Superficie terrain622 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée111 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.