Permis de construire n° PC 03010314R0005 à Domazan

Permis de construire

N° PC 03010314R0005

Ville de Domazan · 30390

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DU GRES DOMAZAN 30390

Date d'autorisation

15/09/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 41

Superficie du terrain

1117 m²

Logements créés

Surface habitable créée

113 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation15/09/2014

Ouverture du chantier03/04/2015

👤Demandeur

Code postal84800

LocalitéL ISLE-SUR-LA-SORGUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneDomazan (30103)

Code postal30390

AdresseRTE DU GRES DOMAZAN 30390

ParcellesZC 41

Superficie terrain1117 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée113 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.