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Permis de construire
N° PC 03010313R0013
Ville de Domazan · 30390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DE LA RAYALETTE DOMAZAN 30390
Date d'autorisation
23/01/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 547 · AI 549 · AI 550
Superficie du terrain
3555 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
120 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation23/01/2014
Ouverture du chantier10/03/2014
Achèvement des travaux13/01/2015

👤Demandeur

Code postal84000
LocalitéAVIGNON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneDomazan (30103)
Code postal30390
AdresseCHEM DE LA RAYALETTE DOMAZAN 30390
ParcellesAI 547 · AI 549 · AI 550
Superficie terrain3555 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée120 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.