Permis de construire n° PC 03010312R0013 à Domazan

Permis de construire

N° PC 03010312R0013

Ville de Domazan · 30390

Bénéficiaire

COMMUNE DE DOMAZAN

Adresse du terrain

RUE DE L GLISE DOMAZAN 30390

Date d'autorisation

19/02/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 196

Superficie du terrain

116 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation19/02/2013

Ouverture du chantier22/01/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOMAZAN

SIRET21300103500012

SIREN213001035

Code postal30390

LocalitéDOMAZAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneDomazan (30103)

Code postal30390

AdresseRUE DE L GLISE DOMAZAN 30390

ParcellesAD 196

Superficie terrain116 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant91 m²

Surface habitable issue de transfo30 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.