Permis de démolir
N° PD 03010322R0001
Ville de Domazan · 30390
Bénéficiaire
COMMUNE DE DOMAZAN
Adresse du terrain
8 RUE DU FOUR DOMAZAN 30390
Date d'autorisation
13/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 236 · AD 237
Superficie du terrain
124 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation13/09/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOMAZAN
SIRET21300103500012
SIREN213001035
Code postal30390
LocalitéDOMAZAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneDomazan (30103)
Code postal30390
Adresse8 RUE DU FOUR DOMAZAN 30390
ParcellesAD 236 · AD 237
Superficie terrain124 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.