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Permis d'aménager
N° PA 03010316R0001
Ville de Domazan · 30390
Bénéficiaire
SNP INVEST
Adresse du terrain
GRAND BOS DOMAZAN 30390
Date d'autorisation
27/03/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 198 · ZC 357
Superficie du terrain
3290 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt29/05/2018
Date d'autorisation27/03/2017
Ouverture du chantier27/08/2017
Achèvement des travaux29/05/2018

👤Demandeur

DénominationSNP INVEST
SIRET75409600600012
SIREN754096006
Code postal84130
LocalitéLE PONTET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneDomazan (30103)
Code postal30390
AdresseGRAND BOS DOMAZAN 30390
ParcellesZC 198 · ZC 357
Superficie terrain3290 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.