Permis d'aménager
N° PA 03010321R0001
Ville de Domazan · 30390
Bénéficiaire
ANGELOTTI AMENAGEMENT
Adresse du terrain
RTE D ESTEZARGUES DOMAZAN 30390
Date d'autorisation
26/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 669
Superficie du terrain
4428 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation26/04/2022

👤Demandeur

DénominationANGELOTTI AMENAGEMENT
SIRET39232234300048
SIREN392322343
Code postal34170
LocalitéCASTELNAU LE LEZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneDomazan (30103)
Code postal30390
AdresseRTE D ESTEZARGUES DOMAZAN 30390
ParcellesAI 669
Superficie terrain4428 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.