Permis d'aménager
N° PA 0301032500002
Ville de Domazan · 30390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DU MOULIN A VENT DOMAZAN 30390
Date d'autorisation
04/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 680 · AI 681
Superficie du terrain
7316 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation04/03/2026

👤Demandeur

Code postal30390
LocalitéDOMAZAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneDomazan (30103)
Code postal30390
AdresseCHEMIN DU MOULIN A VENT DOMAZAN 30390
ParcellesAI 680 · AI 681
Superficie terrain7316 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.