Déclaration préalable de travaux n° DP 03010319R0026 à Domazan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03010319R0026

Ville de Domazan · 30390

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES CABANES DOMAZAN 30390

Date d'autorisation

14/10/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 132 · ZH 133

Superficie du terrain

855 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation14/10/2019

👤Demandeur

Code postal30390

LocalitéDOMAZAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneDomazan (30103)

Code postal30390

AdresseLES CABANES DOMAZAN 30390

ParcellesZH 132 · ZH 133

Superficie terrain855 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant9 m²

Surface locaux créée3 m²

Surface agricole avant9 m²

Surface agricole créée3 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.