Permis de construire
N° PC 0301032500008
Ville de Domazan · 30390
Bénéficiaire
SARL MAISON MEGER
Adresse du terrain
0 ROUTE DE SIGNARGUES DOMAZAN 30390
Date d'autorisation
18/12/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 326
Superficie du terrain
7133 m²
Surface locaux créée
901 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation18/12/2025

👤Demandeur

DénominationSARL MAISON MEGER
SIRET94169379800014
SIREN941693798
Code postal30390
LocalitéDOMAZAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneDomazan (30103)
Code postal30390
Adresse0 ROUTE DE SIGNARGUES DOMAZAN 30390
ParcellesZA 326
Superficie terrain7133 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée901 m²
Surface agricole créée901 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.