Permis de construire n° PC 0301032500002 à Domazan

Permis de construire

N° PC 0301032500002

Ville de Domazan · 30390

Bénéficiaire

TERRE DES GAULES

Adresse du terrain

LA BEGUDE DOMAZAN 30390

Date d'autorisation

05/08/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 497 · AC 563 · AC 564

Superficie du terrain

9487 m²

Surface locaux créée

1272 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation05/08/2025

👤Demandeur

DénominationTERRE DES GAULES

SIRET48755578100011

SIREN487555781

Code postal30126

LocalitéTAVEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneDomazan (30103)

Code postal30390

AdresseLA BEGUDE DOMAZAN 30390

ParcellesAC 497 · AC 563 · AC 564

Superficie terrain9487 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1272 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.