Permis de construire n° PC 03010323R0013 à Domazan

Permis de construire

N° PC 03010323R0013

Ville de Domazan · 30390

Bénéficiaire

ONYX MEDITERRANEE

Adresse du terrain

126 IMPASSE DE LA BEGUDE DOMAZAN 30390

Date d'autorisation

22/05/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 621 · AC 622

Superficie du terrain

1590 m²

Surface locaux créée

43 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation22/05/2024

Ouverture du chantier23/05/2024

👤Demandeur

DénominationONYX MEDITERRANEE

SIRET07380644000506

SIREN073806440

Code postal13011

LocalitéMARSEILLE 11 (ANCIENNEMENT LA VA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneDomazan (30103)

Code postal30390

Adresse126 IMPASSE DE LA BEGUDE DOMAZAN 30390

ParcellesAC 621 · AC 622

Superficie terrain1590 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée43 m²

Surface publique créée43 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.