Permis de construire n° PC 03010323R0001 à Domazan

Permis de construire

N° PC 03010323R0001

Ville de Domazan · 30390

Bénéficiaire

COMMUNE DE DOMAZAN

Adresse du terrain

CHEMIN DE LA CHARRETTE DOMAZAN 30390

Date d'autorisation

27/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 65 · AD 724

Superficie du terrain

5177 m²

Surface locaux créée

137 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Domazan Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation27/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOMAZAN

SIRET21300103500012

SIREN213001035

Code postal30390

LocalitéDOMAZAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneDomazan (30103)

Code postal30390

AdresseCHEMIN DE LA CHARRETTE DOMAZAN 30390

ParcellesAD 65 · AD 724

Superficie terrain5177 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant788 m²

Surface locaux créée137 m²

Surface publique avant788 m²

Surface publique créée137 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.