Permis de construire
N° PC 03010322R0001
Ville de Domazan · 30390
Bénéficiaire
ETABLISSEMENTS BRUNO BERTOLI
Adresse du terrain
288 IMPASSE DE LA BEGUDE DOMAZAN 30390
Date d'autorisation
30/05/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 497 · AC 563 · AC 564
Superficie du terrain
13603 m²
Surface locaux créée
2550 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation30/05/2022
Ouverture du chantier15/03/2023
Achèvement des travaux30/12/2023

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENTS BRUNO BERTOLI
SIRET43394541700031
SIREN433945417
Code postal30390
LocalitéDOMAZAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneDomazan (30103)
Code postal30390
Adresse288 IMPASSE DE LA BEGUDE DOMAZAN 30390
ParcellesAC 497 · AC 563 · AC 564
Superficie terrain13603 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2006 m²
Surface locaux créée2550 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.