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Permis de construire
N° PC 03010321R0011
Ville de Domazan · 30390
Bénéficiaire
TONY
Adresse du terrain
468 RTE DE L'ESCALE DOMAZAN 30390
Date d'autorisation
25/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 542
Superficie du terrain
1200 m²
Surface locaux créée
417 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation25/03/2022

👤Demandeur

DénominationTONY
SIREN901775999
Code postal30126
LocalitéTAVEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneDomazan (30103)
Code postal30390
Adresse468 RTE DE L'ESCALE DOMAZAN 30390
ParcellesAC 542
Superficie terrain1200 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée417 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.