Permis de construire n° PC 03010320R0006 à Domazan

Permis de construire

N° PC 03010320R0006

Ville de Domazan · 30390

Bénéficiaire

COMMUNE DE DOMAZAN

Adresse du terrain

74 CHEMIN DE LA CHARRETTE CHEMIN DE LA CHARRETTE DOMAZAN 92

Date d'autorisation

13/01/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 65

Superficie du terrain

3777 m²

Surface locaux créée

120 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation13/01/2021

Ouverture du chantier13/01/2021

Achèvement des travaux25/04/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOMAZAN

SIRET21300103500012

SIREN213001035

Code postal30390

LocalitéDOMAZAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneDomazan (30103)

Code postal30390

Adresse74 CHEMIN DE LA CHARRETTE CHEMIN DE LA CHARRETTE DOMAZAN 92

ParcellesAD 65

Superficie terrain3777 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant668 m²

Surface locaux créée120 m²

Surface publique avant668 m²

Surface publique créée120 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.