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Permis de construire
N° PC 03010320R0005
Ville de Domazan · 30390
Bénéficiaire
COMMUNE DE DOMAZAN
Adresse du terrain
74 CHEMIN DE LA CHARRETTE DOMAZAN 30390
Date d'autorisation
08/01/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 65
Superficie du terrain
3777 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation08/01/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOMAZAN
SIRET21300103500012
SIREN213001035
Code postal30390
LocalitéDOMAZAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneDomazan (30103)
Code postal30390
Adresse74 CHEMIN DE LA CHARRETTE DOMAZAN 30390
ParcellesAD 65
Superficie terrain3777 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant660 m²
Surface locaux créée18 m²
Surface publique avant660 m²
Surface publique créée18 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.