Permis de construire
N° PC 03010319R0008
Ville de Domazan · 30390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
440 ROUTE DE L'ESCALE DOMAZAN 30390
Date d'autorisation
15/01/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 541
Superficie du terrain
2127 m²
Surface locaux créée
140 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation15/01/2020
Ouverture du chantier15/11/2020

👤Demandeur

Code postal30390
LocalitéDOMAZAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneDomazan (30103)
Code postal30390
Adresse440 ROUTE DE L'ESCALE DOMAZAN 30390
ParcellesAC 541
Superficie terrain2127 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant109 m²
Surface locaux créée140 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.