Permis de construire
N° PC 03010318R0015
Ville de Domazan · 30390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5166 PLAINE DE SIGNARGUES SUD DOMAZAN 30390
Date d'autorisation
17/01/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 359 · AC 480 · AC 483
Superficie du terrain
6663 m²
Surface locaux créée
31 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation17/01/2019
Ouverture du chantier26/04/2019
Achèvement des travaux10/10/2019

👤Demandeur

Code postal30390
LocalitéDOMAZAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneDomazan (30103)
Code postal30390
Adresse5166 PLAINE DE SIGNARGUES SUD DOMAZAN 30390
ParcellesAC 359 · AC 480 · AC 483
Superficie terrain6663 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3885 m²
Surface locaux créée31 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.