Permis de construire n° PC 03010317R0005 à Domazan

Permis de construire

N° PC 03010317R0005

Ville de Domazan · 30390

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5069 RUE DU FOUR DOMAZAN 30390

Date d'autorisation

14/09/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 237

Superficie du terrain

107 m²

Surface locaux créée

197 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation14/09/2017

👤Demandeur

Code postal30390

LocalitéDOMAZAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneDomazan (30103)

Code postal30390

Adresse5069 RUE DU FOUR DOMAZAN 30390

ParcellesAD 237

Superficie terrain107 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée197 m²

Surface commerce créée197 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.