Permis de construire n° PC 03010315R0012 à Domazan

Permis de construire

N° PC 03010315R0012

Ville de Domazan · 30390

Bénéficiaire

COMMUNE DE DOMAZAN

Adresse du terrain

5024 RUE DES ECOLES DOMAZAN 30390

Date d'autorisation

13/05/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 577

Superficie du terrain

818 m²

Surface locaux créée

29 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation13/05/2016

Ouverture du chantier19/09/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOMAZAN

SIRET21300103500012

SIREN213001035

Code postal30390

LocalitéDOMAZAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneDomazan (30103)

Code postal30390

Adresse5024 RUE DES ECOLES DOMAZAN 30390

ParcellesAD 577

Superficie terrain818 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant224 m²

Surface locaux créée29 m²

Surface publique avant224 m²

Surface publique créée29 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.