Permis de construire n° PC 03010315R0007 à Domazan

Permis de construire

N° PC 03010315R0007

Ville de Domazan · 30390

Bénéficiaire

SCI LES PLANES NORD

Adresse du terrain

5399 RTE DE ROCHEFORT DOMAZAN 30390

Date d'autorisation

06/10/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 464

Superficie du terrain

25614 m²

Surface locaux créée

196 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation06/10/2015

👤Demandeur

DénominationSCI LES PLANES NORD

SIRET33000248600018

SIREN330002486

Code postal30560

LocalitéST HILAIRE DE BRETHMAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneDomazan (30103)

Code postal30390

Adresse5399 RTE DE ROCHEFORT DOMAZAN 30390

ParcellesAC 464

Superficie terrain25614 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant175 m²

Surface locaux créée196 m²

Surface locaux démolie175 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.