Permis de construire n° PC 03010313R0005 à Domazan

Permis de construire

N° PC 03010313R0005

Ville de Domazan · 30390

Bénéficiaire

L'ESCALE

Adresse du terrain

RTE DE L ESCALE ZI DE SIGNARGUES DOMAZAN 30390

Date d'autorisation

22/10/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 346 · AC 347

Superficie du terrain

5011 m²

Surface locaux créée

622 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation22/10/2013

Ouverture du chantier03/04/2014

👤Demandeur

DénominationL'ESCALE

SIRET79300882200017

SIREN793008822

Code postal30150

LocalitéSAUVETERRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneDomazan (30103)

Code postal30390

AdresseRTE DE L ESCALE ZI DE SIGNARGUES DOMAZAN 30390

ParcellesAC 346 · AC 347

Superficie terrain5011 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée622 m²

Surface commerce créée622 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.