Permis de construire
N° PC 03010313R0004
Ville de Domazan · 30390
Bénéficiaire
GARCIN
Adresse du terrain
RTE DE L ESCALE ZI DE SIGNARGUES DOMAZAN 30390
Date d'autorisation
22/10/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 346 · AC 347
Superficie du terrain
5010 m²
Surface locaux créée
577 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation22/10/2013
Ouverture du chantier08/04/2014
Achèvement des travaux31/12/2014

👤Demandeur

DénominationGARCIN
SIRET79307160600016
SIREN793071606
Code postal30150
LocalitéSAUVETERRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneDomazan (30103)
Code postal30390
AdresseRTE DE L ESCALE ZI DE SIGNARGUES DOMAZAN 30390
ParcellesAC 346 · AC 347
Superficie terrain5010 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée577 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.