Permis de construire n° PC 03010312R0012 à Domazan

Permis de construire

N° PC 03010312R0012

Ville de Domazan · 30390

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2268 RTE DE SIGNARGUES LA BASTIDE ST VINCENT DOMAZAN 30390

Date d'autorisation

12/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 303

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation12/03/2013

👤Demandeur

Code postal30390

LocalitéDOMAZAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneDomazan (30103)

Code postal30390

Adresse2268 RTE DE SIGNARGUES LA BASTIDE ST VINCENT DOMAZAN 30390

ParcellesZA 303

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant247 m²

Surface locaux créée40 m²

Surface agricole avant247 m²

Surface agricole créée40 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.