Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DES SEQUOIAS
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES SEQUOIAS
Numéro de SIRET du demandeur : 85126142000018
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Celestins
Code postal du demandeur : 89150
Localité du demandeur : DOMATS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des Celestins
Code postal du terrain : 89150
Localité du terrain : DOMATS
Section cadastrale 1 : 00760F
Section cadastrale 2 : 00750F
Section cadastrale 3 : 00740F
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 46488
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 102
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 45
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre