Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI 4D
Dénomination personne morale demandeur : DUNEUFGERMAIN
Numéro de SIRET du demandeur : 80054855400016
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : de Savigny
Code postal du demandeur : 89150
Localité du demandeur : VERNOY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA du Moulin a Vent - Rou
Code postal du terrain : 89150
Localité du terrain : DOMATS
Section cadastrale 1 : 0136ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1787
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 34
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 300
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 188
Surface ' Entrepôt ' démolie : 34
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 34
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-02-14
France Cadastre