Déclaration préalable de travaux
N° DP 0381492310035
Ville de Domarin · 38300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 MONTEE DE L'EPALLUD DOMARIN 38300
Date d'autorisation
31/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 96
Superficie du terrain
81 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation31/10/2023

👤Demandeur

Code postal38300
LocalitéDOMARIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneDomarin (38149)
Code postal38300
Adresse3 MONTEE DE L'EPALLUD DOMARIN 38300
ParcellesAE 96
Superficie terrain81 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo90 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.