Permis d'aménager
N° PA 0381491610001
Ville de Domarin · 38300
Bénéficiaire
ARCHITECTURE DESIGN ET CONTEMPORAINE
Adresse du terrain
MONTE DE L EPALLUD DOMARIN 38300
Date d'autorisation
29/03/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 63
Superficie du terrain
3256 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation29/03/2016
Ouverture du chantier30/08/2016

👤Demandeur

DénominationARCHITECTURE DESIGN ET CONTEMPORAINE
SIRET53930182000020
SIREN539301820
Code postal38300
LocalitéDOMARIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneDomarin (38149)
Code postal38300
AdresseMONTE DE L EPALLUD DOMARIN 38300
ParcellesAE 63
Superficie terrain3256 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.