Permis de construire
N° PC 0381492610001
Ville de Domarin · 38300
Bénéficiaire
SCI CAPIANNE
Adresse du terrain
14 ROUTE DE LYON DOMARIN 38300
Date d'autorisation
16/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 65 · AC 66 · AC 67
Superficie du terrain
2429 m²
Surface locaux créée
39 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date d'autorisation16/03/2026

👤Demandeur

DénominationSCI CAPIANNE
SIRET38973272800016
SIREN389732728
Code postal38300
LocalitéDOMARIN
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneDomarin (38149)
Code postal38300
Adresse14 ROUTE DE LYON DOMARIN 38300
ParcellesAC 65 · AC 66 · AC 67
Superficie terrain2429 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant135 m²
Surface locaux créée39 m²
Surface commerce avant135 m²
Surface commerce créée39 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.