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Permis de construire
N° PC 0381492310007
Ville de Domarin · 38300
Bénéficiaire
COMMUNE DE DOMARIN
Adresse du terrain
20 AVENUE DES NOYERS DOMARIN 38300
Date d'autorisation
18/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 176
Superficie du terrain
79414 m²
Surface locaux créée
258 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation18/12/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOMARIN
SIRET21380149100019
SIREN213801491
Code postal38300
LocalitéDOMARIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneDomarin (38149)
Code postal38300
Adresse20 AVENUE DES NOYERS DOMARIN 38300
ParcellesAA 176
Superficie terrain79414 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée258 m²
Surface publique créée258 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.