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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03509716V0002
Ville de Domalain · 35680
Bénéficiaire
COMMUNE DE DOMALAIN
Adresse du terrain
15 RUE DU GENERAL LECLERC DOMALAIN 35680
Date d'autorisation
02/03/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 631
Superficie du terrain
1497 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
90 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation02/03/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOMALAIN
SIRET21350097800043
SIREN213500978
Code postal35680
LocalitéDOMALAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneDomalain (35097)
Code postal35680
Adresse15 RUE DU GENERAL LECLERC DOMALAIN 35680
ParcellesAB 631
Superficie terrain1497 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée90 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.