Déclaration préalable de travaux n° DP 03509714V0024 à Domalain

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03509714V0024

Ville de Domalain · 35680

Bénéficiaire

SCI NUILLE

Adresse du terrain

NUILLE DOMALAIN 35680

Date d'autorisation

11/10/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BL 131 · BL 130

Superficie du terrain

6584 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation11/10/2014

👤Demandeur

DénominationSCI NUILLE

SIRET80372556300016

SIREN803725563

Code postal35680

LocalitéDOMALAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneDomalain (35097)

Code postal35680

AdresseNUILLE DOMALAIN 35680

ParcellesBL 131 · BL 130

Superficie terrain6584 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable avant167 m²

Surface habitable issue de transfo167 m²

Surface habitable transformée167 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.