Permis de construire n° PC 03509719V0014 à Domalain

Permis de construire

N° PC 03509719V0014

Ville de Domalain · 35680

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DES ORMEAUX LOT N_7 - ZAC CERISIERS DOMALAIN 35680

Date d'autorisation

12/09/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 596

Superficie du terrain

677 m²

Logements créés

Surface habitable créée

112 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt09/12/2019

Date d'autorisation12/09/2019

Ouverture du chantier09/12/2019

👤Demandeur

Code postal35150

LocalitéPIRE-SUR-SEICHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneDomalain (35097)

Code postal35680

Adresse9 RUE DES ORMEAUX LOT N_7 - ZAC CERISIERS DOMALAIN 35680

ParcellesAD 596

Superficie terrain677 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée112 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.