Permis de démolir
N° PD 03509717V0001
Ville de Domalain · 35680
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES COURS BESNEUX DOMALAIN 35680
Date d'autorisation
21/10/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 283
Superficie du terrain
999 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation21/10/2017

👤Demandeur

Code postal35680
LocalitéDOMALAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneDomalain (35097)
Code postal35680
AdresseLES COURS BESNEUX DOMALAIN 35680
ParcellesBD 283
Superficie terrain999 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.