Permis d'aménager
N° PA 03509722V0002
Ville de Domalain · 35680
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA PAVIERE LA CROIX DOMALAIN 35680
Date d'autorisation
28/02/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 200 · AB 202 · AB 213
Superficie du terrain
687 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation28/02/2023

👤Demandeur

Code postal35680
LocalitéVERGEAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneDomalain (35097)
Code postal35680
AdresseRUE DE LA PAVIERE LA CROIX DOMALAIN 35680
ParcellesAB 200 · AB 202 · AB 213
Superficie terrain687 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.