Déclaration préalable de travaux n° DP 03509723V0031 à Domalain

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03509723V0031

Ville de Domalain · 35680

Bénéficiaire

DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE

Adresse du terrain

19 RUE DU GENERAL LECLERC DOMALAIN 35680

Date d'autorisation

09/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 494 · AW 496 · AW 497

Superficie du terrain

960 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation09/01/2024

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE

SIRET22350001800013

SIREN223500018

Code postal35500

LocalitéVITRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneDomalain (35097)

Code postal35680

Adresse19 RUE DU GENERAL LECLERC DOMALAIN 35680

ParcellesAW 494 · AW 496 · AW 497

Superficie terrain960 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface publique créée20 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.