Déclaration préalable de travaux n° DP 03509712V0020 à Domalain

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03509712V0020

Ville de Domalain · 35680

Bénéficiaire

FOYER ETOILE DE SILOE

Adresse du terrain

RTE NOTRE DAME DE LOURDES DOMALAIN 35680

Date d'autorisation

26/02/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 643 · AB 646 · AB 648

Superficie du terrain

3721 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation26/02/2013

👤Demandeur

DénominationFOYER ETOILE DE SILOE

SIRET38916740400026

SIREN389167404

Code postal35134

LocalitéCO SMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneDomalain (35097)

Code postal35680

AdresseRTE NOTRE DAME DE LOURDES DOMALAIN 35680

ParcellesAB 643 · AB 646 · AB 648

Superficie terrain3721 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1100 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface publique avant1100 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.