Permis de construire n° PC 03509723V0014 à Domalain

Permis de construire

N° PC 03509723V0014

Ville de Domalain · 35680

Bénéficiaire

COMMUNE DE DOMALAIN

Adresse du terrain

RUE DU GENERAL LECLERC DOMALAIN 35680

Date d'autorisation

28/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 631 · AB 657 · AB 660

Superficie du terrain

5625 m²

Surface locaux créée

677 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation28/05/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOMALAIN

SIRET21350097800043

SIREN213500978

Code postal35680

LocalitéDOMALAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneDomalain (35097)

Code postal35680

AdresseRUE DU GENERAL LECLERC DOMALAIN 35680

ParcellesAB 631 · AB 657 · AB 660

Superficie terrain5625 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée677 m²

Surface publique créée677 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.