Permis de construire n° PC 03509717V0010 à Domalain

Permis de construire

N° PC 03509717V0010

Ville de Domalain · 35680

Bénéficiaire

GAEC DE LA VILLORTAY

Adresse du terrain

LE PAS GAGNE DOMALAIN 35680

Date d'autorisation

18/09/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BL 167 · BL 170

Superficie du terrain

32409 m²

Surface locaux créée

626 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Domalain Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation18/09/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA VILLORTAY

SIREN352332332

Code postal35680

LocalitéBAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneDomalain (35097)

Code postal35680

AdresseLE PAS GAGNE DOMALAIN 35680

ParcellesBL 167 · BL 170

Superficie terrain32409 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée626 m²

Surface agricole créée626 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.