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Permis de construire
N° PC 03509717V0004
Ville de Domalain · 35680
Bénéficiaire
EARL LA HAUTE VALLEE
Adresse du terrain
LA HAUTE VALLEE DOMALAIN 35680
Date d'autorisation
12/05/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 320 · AE 323 · AE 28
Superficie du terrain
4145 m²
Surface locaux créée
275 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation12/05/2017

👤Demandeur

DénominationEARL LA HAUTE VALLEE
SIRET95061295200016
SIREN950612952
Code postal35680
LocalitéDOMALAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneDomalain (35097)
Code postal35680
AdresseLA HAUTE VALLEE DOMALAIN 35680
ParcellesAE 320 · AE 323 · AE 28
Superficie terrain4145 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1762 m²
Surface locaux créée275 m²
Surface locaux démolie200 m²
Surface agricole avant1762 m²
Surface agricole créée275 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.