Permis de construire
N° PC 03509717V0001
Ville de Domalain · 35680
Bénéficiaire
ENTREPRISE ROINE
Adresse du terrain
ZA VAGUE DE LA NOE DOMALAIN 35680
Date d'autorisation
26/01/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 417 · AP 420
Superficie du terrain
14956 m²
Surface locaux créée
333 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation26/01/2017

👤Demandeur

DénominationENTREPRISE ROINE
SIRET66920091700021
SIREN669200917
Code postal35680
LocalitéDOMALAINH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneDomalain (35097)
Code postal35680
AdresseZA VAGUE DE LA NOE DOMALAIN 35680
ParcellesAP 417 · AP 420
Superficie terrain14956 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1870 m²
Surface locaux créée333 m²
Surface commerce avant1633 m²
Surface commerce créée333 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.